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pour « la cantine de minuit ».
Guide des candidats aux emplois de commissaire de police, de commissaire ou d'inspecteur spécial, de la police des chemins de fer. 7e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Édict de réunion au domaine du Roy des deux offices de greffiers et places de clercs, du Bureau des finances de la Généralité de Paris
Louis XIII
Hachette BNF
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Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la Curatelle du prodigue et du fou envisagée, au point de vue historique. Droit français : des Effets de la déclaration d'absence. Thèse
Adolphe Rousseau
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23,00 €
Reglement de l'estat de la sayeterie d'Amiens, ordonné et arresté par le bailly d'Amiens, suivant l'arrest de la Cour de Parlement par forme de provision, et arrestez jusques en l'an 1640
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Thèse pour le doctorat. Origine et développement en France de la législation sur les droits d'auteur, commentaire de la loi de 1866 en droit français. Faculté de droit de Paris
Abel Flourens
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La dénonciation
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La Cohérence
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De la Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle, conclue à Paris, entre divers États, le 20 mars 1883 et modifications urgentes à apporter à la loi du 5 juillet 1844
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