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Les sanctions financières et internationales
Philippe Baumard
RB éditions
38,00 €
Rapport et conformité de plusieurs points des anciennes coutumes et chartes du pays, et comté de Hainaut avec l'ancien droit antérieur à Justinien et au Code théodosien
Adrien Philippe Raoux
Hachette BNF
11,50 €
Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence Tome 4, , en matière civile, commerciale et criminelle, administrativev et de driot public
Armand Dalloz
Hachette BNF
39,40 €
Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariat, suivi du Code des notaires expliqué et d'un Traité de la responsabilité des notaires
CLERC-E
Hachette BNF
40,90 €
Tableaux judiciaires et administratifs pour le service de l'audience, la confection, des distributions et ordres et l'accomplissement des opérations électorales et du recrutement
Antoine-Gaspard Bellin
Hachette BNF
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Tableaux judiciaires et administratifs pour le service de l'audience, la confection, des distributions et ordres et l'accomplissement des opérations électorales et du recrutement
Antoine-Gaspard Bellin
Hachette BNF
16,00 €
Coustumes des pays, comté et bailliage du grand Perche, et des autres terres et seigneuries régies, et gouvernées selon iceux. Nouvelle édition
Christophe de Thou, Charles Du Moulin
Hachette BNF
17,00 €
Manuel théorique et pratique, et formulaire général et complet du notariat. Tome 2, suivi du Code des notaires expliqué et d'un Traité abrégé de la responsabilité des notaires
Édouard Clerc
Hachette BNF
35,40 €