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pour « l'arabe du futur ».
La saisie-arrêt : commentaire théorique et pratique de la loi du 12 janvier 1895
Edgard Bourgueil
Hachette BNF
13,90 €
Code municipal, ou Extrait du registre des actes et arrêtés de la mairie de Bordeaux, législation
L Bouïre-Beauvallon
Hachette BNF
14,90 €
Usages et règlements locaux ayant force de loi dans le département des Bouches du Rhône
Charles Tavernier
Hachette BNF
19,50 €
Explication théorique de la loi du 21 mai 1858 sur les articles modifiés des saisies immobilières
Edmond Seligman
Hachette BNF
32,50 €
Les Avocats aux conseils du roi. Étude sur l'ancien régime judiciaire de la France
Bos
Hachette BNF
33,00 €
Chambre de commerce de Nancy. Étude des améliorations à la loi sur les accidents du travail
Spire
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du Roi et règlement pour l'établissement d'un Mont-de-Piété dans la ville de Besançon
Louis XVIII
Hachette BNF
9,50 €
Code d'instruction criminelle, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois 1813
impr. de A. Belin
Hachette BNF
30,50 €