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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Guide du citoyen aux prises avec la police et la justice. Arrestations, visites domiciliaires, détention provisoire, secret, devant le juge d'instruction, le tribunal, acquittement, condamnation
Étienne Cabet
Hachette BNF
13,90 €
Thèse de doctorat. De la loi Cincia en droit romain, De la communauté réduite aux acquêts en droit français. Faculté de droit de Douai
Auguste-Énée Druelle
Hachette BNF
19,00 €
De la Responsabilité non solidaire des co-locataires en cas d'incendie, commentaire de la loi du 5 janvier 1883 modifiant l'art. 1737 du Code civil
Henri Clément
Hachette BNF
10,90 €
Conseils aux prêteurs sur hypothèques et aux acquéreurs d'immeubles pour éviter les vices, de la législation française. Considérations sur la nouvelle charte du 7 août 1830. 2e édition
Adolphe-André Sautayra
Hachette BNF
20,00 €
Des différents modes d'extinction des obligations en général, de la compensation, et de la confusion en particulier. Instruction criminelle. Des Délits commis en pays étranger
Paul Bottin
Hachette BNF
11,00 €
Thèse de doctorat. Les démembrements de la propriété foncière avant et après la Révolution, Faculté de droit de Paris, 29 juin 1881
Émile Chénon
Hachette BNF
23,00 €
Commentaire de la loi du 27 février 1880 sur l'aliénation des valeurs mobilières, appartenant aux mineurs et interdits, et la conversion de ces valeurs
Ambroise Buchère
Hachette BNF
18,00 €
Simples réflexions au sujet de la loi sur les sociétés de secours mutuels, votée le 12 novembre 1883 par la Chambre des députés
C. Vallée
Hachette BNF
9,50 €