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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Lettres-patentes du Roi, sur décrets de l'Assemblée nationale des 15 janvier, 16 et 26 février 1790, qui ordonnent la division de la France en 83 départemens
Louis XVI, France
Hachette BNF
10,90 €
Acte public pour la licence : en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse an XII 1846
Figaret
Hachette BNF
9,50 €
Au nom de Hegel, Les juristes néo-hégéliens et la philosophie du droit de la République de Weimar au Troisième Reich
Sylvie Hürstel, Olivier Jouanjan
Presses universitaires de Rennes
20,00 €
majeurs proteges bilan et perspectives, De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ?
Gilles Raoul Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria
LEXISNEXIS
46,00 €
Interrogations sur l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 2001 et 2002, [actes de la journée d'étude, 15 mai 2003, Faculté des affaires internationales, Le Havre]
Gilles Lebreton
L'Harmattan
24,50 €
LA GLOBALISATION DU DROIT DES AFFAIRES : MYTHE OU RÉALITÉ ?, SOUS LA DIR.DE L. VOGEL. (COLL. DROIT GLOBAL/GLOBAL LAW, DROIT COMPARÉ). 2001/2
VOGEL L.
Panthéon-Assas
15,20 €
ENFANCE ET JUSTICE AU XIXE SIECLE - ESSAI D'HISTOIRE COMPAREE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE, Essai d'histoire comparée de la protection de l'enfance
Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Éric Pierre
Presses universitaires de France
26,00 €
Généralités, l'invalidité, l'inaptitude au travail et le contentieux de la sécurité sociale, L'indemnisation du préjudice corporel, Généralités, l'invalidité, l'inaptitude au travail et le contentieux de la Sécurité Sociale
Vincent Dang-Vu
L'Harmattan
20,50 €