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pour « la cantine de minuit ».
Code Napoléon, sommaire du cours de 2e année. Faculté de droit de Toulouse
Gustave Bressolles, Université de Toulouse
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Formulaire pour contrats de mariage. 2e édition
Adolphe Hyacinthe Joseph de Madre
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Code du recrutement, ou Recueil complet et raisonné des lois, les conseils de révision
Adolphe-Victor Paillard de Villeneuve
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Nouveau code du duel : histoire, législation, droit contemporain
Du Verger de Saint-Thomas
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Recueil d'édits et déclarations du Roy sur l'établissement et confirmation de la jurisdiction, des consuls en la ville de Paris. Ordonnances et arrests donnés en faveur de cette justice
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Ordonnances du Roy du 20 juillet 1557, sur le fait de la marine et admirauté
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Commentaire sur les coutumes du Maine et d'Anjou ou Extrait raisonné des autorités, édits, et déclarations, arrêts et règlemens, qui ont rapport à ces deux coutumes. Tome 1
Louis Olivier de Saint-Vast
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Instruction criminelle suivant les lois et ordonnances du royaume. Partie 2-3
MUYART DE VOUGLANS-P-F
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