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pour « plenel pour les musulmans ».
Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles, Étude des contentieux privés autonome et complémentaire devant les juridictions judiciaires
Rafael Amaro
Bruylant Edition
215,00 €
Loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire. Texte officiel annoté, avec tous les tableaux annexés
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Solution possible de la proposition de loi présentée par M. Ducuing, sur les concordats et liquidations judiciaires
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Impressions sur le rapport de la Commission internationale réunie au Caire, Les capitulations et la réforme judiciaire en Égypte
COLLECTIF
Hachette BNF
11,90 €
Chronique du crime et de l'innocence. Tome 1, Recueil des événements les plus tragiques, empoisonnements, assassinats, massacres, parricides
Jean-Baptiste-Joseph Champagnac
Hachette BNF
26,50 €
Deux études de droit lorrain, un nouvel exemple d'urfehde, les droits de vue sur le cimetière d'Autreville
Charles Guyot
Hachette BNF
9,50 €
Des Effets de la clause d'imputation adjointe à la constitution de dot par les père et mère, des futurs époux
Jean Sourdois
Hachette BNF
10,90 €
Le Code de la T.S.F., Décrets des 24 novembre et 14 décembre 1923, réglementant les postes radioélectriques privés
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €