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Thèse de droit français. Du Dépôt, du prêt, du nantissement et de la rente viagère, le 7 juillet 1810
BLONDEAU-J-B-H
Hachette BNF
9,50 €
La loi du 8 avril 1910 complétant l'article 389 du code civil, relatif à l'administration légale du père
Henri Capitant
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de droit français. Du Dépôt, du prêt, du nantissement et de la rente viagère. 7 juillet 1810
Jean-Baptiste-Hyacinthe Blondeau
Hachette BNF
9,50 €
Répression des fraudes. Commentaires du décret du 3 septembre 1907, règlementant la loi du 1er août 1905
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Du Code noir au Code civil, Jalons pour l'histoire du Droit en Guadeloupe - Perspectives comparées avec la Martinique, la Guyane et la République d'Haïti
Jean-François Niort, Centre d'analyse géopolitique et internationale
L'Harmattan
29,00 €
la contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire so
Olivier Steck
Librairie générale de droit et de jurisprudence
46,65 €
La Loi électorale et les deux Chambres, suivant la théorie du Livre de la Légitimité
Antoine Blanc de Saint-Bonnet
Hachette BNF
14,90 €
Du contrat d'assurance sur la vie, en présence de la loi civile, de la loi commerciale
Jules Rome
Hachette BNF
22,50 €