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pour « la cantine de minuit ».
Instruction du 15 juin 1903 pour la passation des marchés du département de la guerre, autres que ceux relatifs aux travaux de constructions militaires
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Règlement sur la police et les eaux de la rivière de Vaucouleurs et fixation des largeurs, Notions sur les cours d'eau
COLLECTIF
Hachette BNF
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La Vérité sortant du puits, mémoire justificatif de la conduite du lieutenant-colonel Tournier, à l'occasion du procès de M. Berryer fils
François Tournier
Hachette BNF
11,50 €
Les baux à loyer. Appendice mis à jour, octobre 1920, d'après les lois nouvelles et la jurisprudence récente de la cour de cassation et du conseil d'Etat
Albert Croquez
Hachette BNF
11,00 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Quelles sont les diverses hypothèques légales, Droit commercial. Du Billet à ordre et de la prescription. Académie de Toulouse
Joseph-François-Grégoire Corraze
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Acte pour la licence. Code Napoléon. Jouissance et privation des droits civils, Procédure civile. De la Compétence des juges de paix en matière personnelle ou mobilière
Frédéric Sèbe
Hachette BNF
10,90 €
Introduction à l'étude philosophique du droit, précédée d'Un discours sur les causes de la stagnation de la science du droit en France
Armand-Jacques Lherbette
Hachette BNF
24,00 €
Traité entre le Roy, l'Empereur, et le Roy de la Grande-Bretagne, pour la pacification de l'Europe, Londres, 2 août 1718
Savoie, Pays-Bas, France
Hachette BNF
16,00 €