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7522 résultats pour « plenel pour les musulmans ».

Exposition de la cause pour J. de Saint-Michel, premier président en la chambre des comptes de Blois, contre messire Claude-Philibert Thiroux d'Ouarville, officier au régiment des gardes françaises

Jean-Baptiste Legouvé

Hachette BNF

9,50 €

Lettres en forme de requeste civile, pièces et mémoires touchant la cause de la baronnie d'Andres, Pour la Reyne, contre C. H. de Spinola comte de Broüay, gouverneur de l'Isle en Flandres, 1662

Henry d'Audiguier du Mazet

Hachette BNF

11,50 €

Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appellant et intimé, contre dame M. Gaudon, intimée et appellante, Me J.-J. Baile de Ponsenac, intimé et A. Mercier, aussi intimé

Louis Doulcet

Hachette BNF

11,00 €

Plaidoyer pour C.-H. Sanson. Tribunal de police de l'Hôtel de ville de Paris, 27 janvier 1790, exécuteur des jugements criminels de la ville, prévôté et vicomté de Paris contre le sieur Prudhomme

Pierre-Anne-Louis Maton de La Varenne

Hachette BNF

9,50 €

Acte pour la licence. Code Civil. Forme des donations entre-vifs. Droit commercial. Lettre de change, Droit administratif. Compétence administrative et judiciaire en ce qui concerne le trésor public

Etienne-François Delmas

Hachette BNF

9,50 €

Règlement général du 13 aoust 1669 pour toutes sortes de teintures des soyes, laine et fil, qui s'employent aux manufactures des draps d'or et d'argent et de soye, tapisseries et autres

Louis XIV

Hachette BNF

9,50 €

Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Lego. Procédure civile. De la comparution des parties, et du serment. Code pénal. De la Peine de mort et des peines afflictives et infamantes perpétuelles

Henri-Antonin Chalret Du Rieu

Hachette BNF

9,50 €

Acte pour la licence. Code Napoléon. De l'Ouverture, de l'acceptation et de la répudiation, des successions légitimes ou illégitimes. Code de commerce. De la Lettre de change, de l'échéance

Julien Biénés

Hachette BNF

9,50 €