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Actes et pièces servant de mémoire à consulter. Pour le juif Borach Levy, demandant à être baptisé, sous le nom de Joseph-Jean-François-Elie Levy Levi, contre le curé de Saint-Sulpice.

XXX

Hachette BNF

13,90 €

Proposition au sujet de la création d'un asile d'aliénés pour le département de la Moselle, adressée à M. le Préfet, à M. le Président et à MM. les membres du Conseil général

Jean-François Warin

Hachette BNF

9,50 €

Déclarations et modifications lesquelles la cour de parlement a ordonné être mises, sur les lettres patentes décernées par le Roi le 14 janvier 1550 sur le fait des monnaies

Parlement de Paris

Hachette BNF

9,50 €

Réforme du code de procédure civile. Observations sur le projet de loi déposé par Monsieur Demole, ministre de la Justice, sur le bureau de la Chambre des députés, le 19 Octobre 1886

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Ordonnance du roy, sur le reiglement et ordre que doit tenir l'infanterie, instruction pour donner, le morion aux soldats manquans à leur devoir et causes pour lesquelles ils le doivent avoir

Henri II

Hachette BNF

9,50 €

Plainte, adressée à S. E. le ministre de la Justice, le 18 juillet 1817 par le sieur Destals, contre sieurs Audebert, Bonhore, Mathet-Lagrèze, accusés de crimes de calomnie, d'abus d'autorité

Destals

Hachette BNF

28,50 €

Dictionnaire des régulations 21/22

Gabriel Eckert, Régis Lanneau, Michel Bazex, Bertrand Du Marais, Arnaud Sée, Christophe Le Berre

LEXISNEXIS

75,00 €

Représentation et représentativité, Thèmes et commentaires

Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau, Anne-Marie Le Pourhiet

Dalloz

40,00 €