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pour « liu mort immortelle ».
2, histoire constitutionnelle française, DE LA BATAILLE DE WATERLOO À LA MORT DE LOUIS XVIII
Daniel Amson
Librairie générale de droit et de jurisprudence
52,00 €
Traité des testaments, codicilles, donations à cause de mort. T. 1 (Éd.1775)
Jean-Baptiste Furgole
Hachette BNF
35,50 €
Étude sur la mort civile et la nécessité de son abolition
Genaudet
Hachette BNF
11,50 €
Précis pour le général Travot, condamné à mort, par le Conseil de guerre permanent de la 13e division militaire
Antoine Lesueur, Ameline, Charles-Bonaventure-Marie Toullier, Louis-Rose-Désiré Bernard, Louis-Marie Le Bescond de Coatpont
Hachette BNF
9,50 €
Cour d'assises du Loiret, ouvertes le 28 janvier 1833. Procès de MM. de Civrac, Moricet et, autres. Mort de Cathelineau
XXX
Hachette BNF
20,00 €
Un Mot sur la proposition de M. J.-J. de Sellon pour la suppression de la peine de mort
DE SELLON-J-J
Hachette BNF
18,00 €
Placet administratif. Observations sommaires relativement aux dernières dispositions à cause de mort, de feu M. Charles-Thomas. Paysan-Lafosse
Henri Paysan-Lafosse
Hachette BNF
9,50 €
Traité des testaments, codicilles, donations à cause de mort, et autres dispositions de dernière volonté. Tome 4
Jean-Baptiste Furgole
Hachette BNF
34,40 €