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ETAT ET RELIGION, recueil publié dans le cadre du centenaire officiel de la loi de 1905...
Académie des sciences morales et politiques
Presses universitaires de France
26,50 €
Recueil des lois, décrets, arrêtés, circulaires, rapports. T. 1, , documents intéressant le ravitaillement de la France
Ministère de l'agriculture et du ravitaillement
Hachette BNF
26,50 €
Ordonnance du Roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice, dans les établissements français de l'Inde
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
11,90 €
Décret sur le service à bord des bâtiments de la flotte, 15 août 1851
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
26,50 €
Nouvelle Législation sur la police de la chasse, annotée, commentée, mise à jour, 1er janvier 1930
Charles-Lavauzelle et Cie, impr.-éditeurs
Hachette BNF
14,90 €
Décret du 15 juillet 1858, sur le service spécial de la gendarmerie impériale maritime
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
11,00 €
Décret sur l'organisation du personnel des équipages de la flotte
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
20,50 €
Funérailles et cimetières
impr. de L. Barnéoud et Cie
Hachette BNF
9,50 €