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Rapport sur les réformes à apporter aux lois relatives à la protection des marques de fabrique, françaises en France et à l'étranger

Julien Hayem

Hachette BNF

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Garantie de la propriété industrielle en France et à l'étranger, brevets d'invention, marques de fabrique, dépôts aux prud'hommes

Eugène Armengaud

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Traduction et philosophie, Comment fabrique-t-on un(e) philosophe dans une autre langue ?

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Panthéon-Assas

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États-Unis d'Amérique. Lois sur les patentes et les marques de fabrique

D.-A. Casalonga

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Droit des libertés fondamentales

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La gastronomie, des aliments, des professionnels, des métiers, des consommateurs

Jean-Paul Branlard

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Les inventeurs et la loi des États-Unis modifiée en 1861, texte, docs, commentaires législation brevets invention, dessins et modèles fabrique aux États-Unis

Émile Barrault

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Les Lois sur les brevets d'invention et marques de fabrique des principaux pays, et la procédure allemande en matière de contestations relatives aux brevets d'invention

Guillaume Pataky

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