Rayons
20
Introduction au droit
333
Histoire du droit
358
Philosophie et sociologie du droit
53
Droit comparé
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Ordonnance provisoire du roi, du 12 juillet 1784, concernant la formation, et la solde de l'infanterie françoise
Louis XVI
Hachette BNF
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Édit du roy, portant attribution de la jurisdiction contencieuse des causes du Domaine, et de la voyerie
France
Hachette BNF
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Ordonnance provisoire du roi du 12 juillet 1784, concernant la formation, et la solde de l'infanterie étrangère
Louis XVI, France
Hachette BNF
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Arrêt de la Cour royale de Limoges, du 27 janvier 1846 sur la question du mariage des prêtres
Toussaint-Ange Cotelle, Cour de cassation
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Essai sur la méthodologie de la production normative et scientifique en Afrique subsaharienne, L’exemple de la production du droit et de la science du droit
Francis Riche BILONG NKOH
PU AIX-MARSEILL
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Ordonnance du roi du 14 septembre 1764, concernant les gardes du pavillon et de la marine, et les volontaires
Louis XV
Hachette BNF
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Thèse de droit français. Du Dépôt, du prêt, du nantissement et de la rente viagère, le 7 juillet 1810
BLONDEAU-J-B-H
Hachette BNF
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La loi du 8 avril 1910 complétant l'article 389 du code civil, relatif à l'administration légale du père
Henri Capitant
Hachette BNF
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