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pour « la fabrique des salauds ».
Études sur la formation historique de la capitis diminutio, ancienneté respective des cas et des sources de la capitis diminutio
Lucien Michon
Hachette BNF
9,50 €
Proposition de loi portant modification à la législation des protêts, Observations présentées par la chambre des huissiers de la Seine
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Ordre des avocats près la Cour d'appel de Dijon. La loi Bérenger, étude : la suspension des peines
Rencker
Hachette BNF
9,50 €
Un jalon vers une " science de la preuve ". La représentation graphique des raisonnements probatoire, La représentation graphique des raisonnements probatoires
John Wigmore
Dalloz
19,00 €
Traité de la législation relative aux cadavres, Des inhumations, des lieux de sépulture, des exhumations, des violations de tombeaux
Auguste-Joseph Chareyre
Hachette BNF
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Les grands juges de la Cour suprême des États-Unis
Élisabeth Zoller
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Histoire des institutions avant 1789
Yves Sassier, François Saint-Bonnet
Librairie générale de droit et de jurisprudence
38,00 €
Lois et règlements sur la police du roulage, des messageries publiques, des vélocipèdes, et des automobiles suivis de l'instruction sur l'emploi de la bicyclette dans la gendarmerie
XXX
Hachette BNF
16,00 €