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pour « plenel pour les musulmans ».
De par le Roi, les présidents et trésoriers de France, généraux des finances, juges des domaines, de la Généralité de Flandres, Artois, Hainaut et Cambrefis
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. De la solidarité civile en matière de contrats, d'après le droit romain, et les principes du code Napoléon
Jules Ferlet
Hachette BNF
19,50 €
Législation des accidents du travail, extension de la loi du 9 avril 1898 à tous les salariés, du commerce et de l'industrie et aux maladies professionnelles, rapport
VINDRY-P
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des factums, memoires et autres pieces du procez, d'entre Mr l'Evéque de Grenoble, et les dames prieure et religieuses du monastere royal de Montfleury
COLLECTIF
Hachette BNF
21,50 €
La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale. Partie 1. 10e édition, ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances
François Lange
Hachette BNF
38,00 €
Les Plaintes faites au Roy, contre monsieur le marquis de La Vieuville, par Christofle de Ludot archer des gardes escossoises du corps de Sa Majesté
Christofle de Ludot
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration desdites terres, fief, seigneuries et maisons saisies réellement, Pièce du procès en partage entre Paul Pellisson Fontanier et les religieux de Saint-Germain-des-Prés
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Les Analogies de la jurisprudence administrative et de la jurisprudence civile, Extrait de la Revue trimestrielle de droit civil, 1906, no 4
J Charmont
Hachette BNF
9,50 €