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Tome II, Le partage des biens, les droits des héritiers et de l'État, l'option des héritiers, Le droit des successions au Congo, Tome II

Auguste Iloki

L'Harmattan

21,50 €

L'EMPIRE INDOCHINOIS - LE GOUVERNEMENT GENERAL DE L'INDOCHINE, DE LA CREATION DE L'UNION INDOCHINOIS, LE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'INDOCHINE, DE LA CRÉATION DE L'UNION INDOCHINOISE A

Éric Gojosso

LEJEP

27,00 €

Procès du Prince Woronzow contre le Prince Pierre Dolgoroukow et le Courrier du dimanche, avec les plaidoiries, répliques et observations de Me Mathieu, défenseur, du Prince Vorontsov

XXX

Hachette BNF

30,50 €

Sur les dispositions de l'arrêt de la Cour royale de Paris rendu le 9 aout 1823, entre MM. Perdonnet, agent de change et le comte de Forbin-Janson

Jacques-Charles Bailleul

Hachette BNF

14,90 €

Thèse pour le doctorat. Du Métayage étudié dans son histoire et ses éléments juridiques, , d'après sa pratique dans le Craonnais. Faculté de droit de Paris

Isidore Pasquier

Hachette BNF

21,50 €

Développements du régime hypothécaire et réponses aux objections présentées contre ce régime, dans le rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, le 11 germinal an IV

Jean-Baptiste-Moïse Jollivet

Hachette BNF

9,50 €

Thèse pour le doctorat. La Propriété littéraire et artistique au point de vue international, Faculté de droit de Paris, le 6 mai 1895

Alexandre Nicolau

Hachette BNF

25,00 €

Justice et magistrature aux XVIIe et XVIIIe siècles dans une petite province de France, d'après des documents inédits. Le Présidial de Bourg et le bailliage de Bresse

Louis Combes

Hachette BNF

28,50 €