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7526 résultats pour « plenel pour les musulmans ».

Conférences de l'ordonnance de Louis XIV sur le fait des entrées, aides et autres droits, pour le ressort de la Cour des Aides de Paris, avec celles des rois prédécesseurs de Sa Majesté

Louis XIV

Hachette BNF

29,00 €

Recueil des pièces du procez jugé au Conseil d'Etat du Roy en faveur du présidial de Lyon, contre le parlement de Grenoble pour la jurisdiction de la Guillotière et du mandement de Béchevelin

Conseil d'Etat

Hachette BNF

16,50 €

Thèse pour le doctorat. Condition de l'enfant né hors mariage en droit romain, Condition de l'enfant né hors mariage durant la Révolution en droit français. Le 11 juin 1892

COCHE-J

Hachette BNF

18,00 €

Thèse pour le doctorat. De la Garantie en cas d'éviction dans la vente en droit romain, et en droit français. Faculté de droit de Paris, le 21 janvier 1875

CHASTELLAIN-G

Hachette BNF

20,00 €

Mémoire signifié pour la veuve et héritiers du sieur G.-F. Quillau, libraire-imprimeur à Paris, appelants, contre A.Guyot Desfontaines, héritière du feu sieur abbé Desfontaines, son oncle, intimée

Duvert d'Emalleville

Hachette BNF

9,50 €

Requête d'inscription de faux en forme de factum, pour le sieur Guichard, contre J.-B. Lully, faux accusateur, S. Aubry, M. Aubry, J. Du Creux, P. Huguenet, faux témoins

COLLECTIF

Hachette BNF

20,50 €

Arrêt de la Cour de parlement qui ordonne qu'un imprimé intitulé Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue, à Paris, de l'imprimerie de Philippe-Denys Pierre, 1786

France. Parlement de Paris

Hachette BNF

22,50 €

Lettres patentes du roy du 7 fevrier 1603, portant jussion à nosseigneurs de la cour de Parlement, pour proceder à la vérification de l'edict de creation de quattre lettres de maistrisse

Henri IV

Hachette BNF

9,50 €