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pour « plenel pour les musulmans ».
Troppmann ou les crimes de Pantin et de Soulz, Haut-Rhin. 8 victimes, Suivi de la Seule véritable et authentique complainte sur cette horrible affaire
Maurin, Charles Lachaud
Hachette BNF
9,50 €
Introduction à l'étude philosophique du droit, précédée d'Un discours sur les causes de la stagnation de la science du droit en France
Armand-Jacques Lherbette
Hachette BNF
24,00 €
Déclaration du mois de janvier 1613 portant confirmation des ordonnances, statuts, règlements, privilèges, franchises, donnez à tous les marchans merciers, grossiers, joualliers de Paris
France
Hachette BNF
9,50 €
Régulateur et indicateur judiciaire, civil, criminel et commercial des délais à observer, à raison des distances de tous les tribunaux entre eux
A. Chaffin
Hachette BNF
31,50 €
Coutume des bailliages de Sens et de Langres, commentée et conférée avec les coutumes voisines, et spécialement avec celle de Chaumont en Bassigny
Juste de Laistre
Hachette BNF
35,40 €
Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670 et les édits, déclarations du roi, arrêts et règlemens intervenus jusqu'à présent. 6e édition
Pierre Biarnoy de Merville
Hachette BNF
43,00 €
De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois, nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation. Tome 3
Joseph-François-Claude Carnot
Hachette BNF
42,00 €
Édit portant rétablissement des charges et offices sur les quais de la ville de Paris, avec le Tarif des droits y attribuez
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €