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Le contrat de louage, d'ouvrage et d'industrie, expliqué aux ouvriers et à ceux qui les emploient, selon les lois, règlements et usages

François-Étienne Mollot

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Traité théorique et pratique des valeurs mobilières et effets publics, d'après les dernières solutions de la jurisprudence et la loi sur les Sociétés du 24 juillet 1867

BUCHERE-A

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Ordonnance du roy du 25 juin 1750, concernant les gouverneurs et lieutenans généraux des provinces, les gouverneurs et état-majors des places, et le service dans lesdites places

Louis XV

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Nouveau tarif des droits d'enregistrement d'hypothèque et de timbre, indiquant les immunités, et pénalités fiscales, par les rédacteurs du Journal des notaires et des avocats...

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Collection de jurisprudence sur les matières féodales et les droits seigneuriaux, utile aux différentes cours et jurisdictions du royaume, en usage en Provence et Languedoc. Tome 2

Louis Ventre

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Droit commercial des chemins de fer, étude théorique et pratique de la législation et des tarifs, qui régissent les rapports entre les chemins de fer et leur clientèle

Victor Mittre

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Code municipal annoté, contenant les nouvelles lois d'organisation et d'attributions municipales, et toutes les dispositions législatives et administratives non abrogées sur cette matière

Constant Leber, Adolphe de Puibusque

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Code de l'orfèvrerie ou Recueil et abrégé chronologique des principaux règlements, concernant les droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent

France

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