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Commentaire théorique et pratique du livre II du Code de commerce, législations comparées. Tome 3
Lucien-Marie de Valroger
Hachette BNF
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Des Tribunaux compétents pour valider les saisies mobilières, et des caractères distinctifs de l'action en validité
Ernest Le Gost
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La Dissolution des assemblées parlementaires, étude de droit public et d'histoire
Paul Matter
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Traité-formulaire des partages d'ascendants entre vifs et testamentaires, avec 43 formules
Anselme Defrénois
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Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome 1
Odilon Barrot
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Actes des États-généraux des Pays-Bas, 1576-1585. Notice chronologique et analytique
Provinces-Unies
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Commentaire théorique et pratique du livre II du Code de commerce, législations comparées. Tome 2
Lucien-Marie de Valroger
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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, 1789-1847. Tome 1
Arthur Marais de Beauchamp
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