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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Thèse pour la licence. Droit français. Contrat de mariage. Code d'instruction criminelle, De la Réhabilitation des condamnés. Code de procédure. Des Demandes en distraction d'objets
Jules-Adrien Viguier
Hachette BNF
9,50 €
Procès Janvier de La Motte. Débats complets. Cour d'assises de la Seine-Inférieure, Audiences des 26-29 février, 1-4 mars 1872
Chez tous les libraires
Hachette BNF
13,90 €
Code civil. De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers, Code de commerce. De la Société en nom collectif. Faculté de droit de Toulouse
Bayon de Libertat
Hachette BNF
9,50 €
Sommaire pour la comtesse de Valois-La Motte, accusée contre M. le procureur-général, accusateur, en présence de M. le cardinal de Rohan et autres co-accusés
Antoine Marie d'Hozier de Sérigny, Jacques-François-Henry Doillot, Bernault, Pierre Titon, Charles Jean Pierre Dupuis de Marcé, Jeanne de Valois-Saint-Rémy La Motte
Hachette BNF
11,50 €
Législation de la propriété littéraire et artistique, suivie d'un résumé du droit international français et de la législation des pays étrangers
Jules Delalain
Hachette BNF
17,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. De la Prescription. Procédure civile. Du Désaveu, Droit criminel. Des Circonstances atténuantes. Faculté de droit de Toulouse
Augustin Bonnot de Bay
Hachette BNF
11,00 €
Premier aperçu de l'affaire pour M. Lecouteulx-Canteleu, liquidateur, de la maison de banque Lecouteulx et Cie contre la banque Saint-Charles de Madrid
Pierre Nicolas Berryer
Hachette BNF
11,00 €
Extrait du second plaidoyer en réplique à la réponse non imprimée, ni signifiée du Sieur de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire du feû comte de Lally
Du Val d'Eprémesnil
Hachette BNF
9,50 €