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7526 résultats pour « plenel pour les musulmans ».

Ordonnance du roi du 21 janvier 1775, portant suppression des trois régimens créés le 18 août 1772, pour la garde des isles de France et de Bourbon et leur incorporation en un seul régiment

Louis XVI

Hachette BNF

9,50 €

Déclaration du roy pour la vente et revente des offices de notaires, tabellions et gardenotes royaux, domaniaux et héréditaires, unis et incorporez au ressort de la Cour de Parlement de Thoulouse

Louis XIV

Hachette BNF

9,50 €

Thèse pour le doctorat. Le Divorce et la séparation de corps en droit international privé, spécialement au point de vue du droit français. Faculté de droit de Paris, le 19 avril 1893

CENTNER-E

Hachette BNF

21,50 €

De la Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle, conclue à Paris, entre divers États, le 20 mars 1883 et modifications urgentes à apporter à la loi du 5 juillet 1844

Charles Lyon-Caen

Hachette BNF

11,00 €

Thèse pour le doctorat. De nominis pignore en droit romain. Du nantissement des créances, en droit civil et en droit commercial. Faculté de droit de Paris, le mercredi 21 mai 1873

CHAUFTON-A

Hachette BNF

22,00 €

Réclamations pour le Sr Charles-Marie-Canalès-Oglou, seul héritier de feu Sr de Boullon-Morange, demandeur, contre dame Aubourg, veuve du sieur Léonard Robin près le Tribunal civil de la Seine

Avocat Adam

Hachette BNF

17,00 €

Instruction du 15 septembre 1917 pour l'application du décret du 12 novembre 1914, nomination, à titre temporaire, pendant la durée de la guerre, au grade de sous-lieutenant ou assimilé

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Jugement prononçant l'élargissement de François Mahé de La Bourdonnais, interné à la Bastille, sur la dénonciation de Dupleix, et ordonnant la suppression du Mémoire pour le sieur de La Gatinais

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €