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Ordonnance du 26 avril 1775, pour mettre la légion corse sur le pied des autres légions françoises, sous le nom de Légion du Dauphiné

Louis XVI

Hachette BNF

9,50 €

Memoire pour M. le marechal, duc de Richelieu, pair de France, contre le sieur Vedel de Montel, major du régiment Dauphin, infanterie

François-Denis Tronchet

Hachette BNF

11,50 €

Exposé des titres de propriété et de possession patrimoniale du comté de Dunois, pour M. le duc de Chevreuse contre le président de Saint-Michel

COLLECTIF

Hachette BNF

10,90 €

De la Garantie des animaux ou Exposé des cas rédhibitoires, d'après le Code civil des Français, le droit ancien et moderne, les coutumes

C.-Michel-Fortuné Fromage-Defeugré

Hachette BNF

17,00 €

Éléments de la perception du droit d'enregistrement. Considérations générales sur cet impôt, et une refonte méthodique de la législation qui le régit le 1er janvier 1860

E Dufresne

Hachette BNF

20,00 €

Mémoire pour le Maréchal duc de Richelieu, pair de France, contre le sieur Joseph Imperiali Lescaro, se disant député du magistrat des conservateurs de la marine à Gênes

François-Denis Tronchet

Hachette BNF

11,90 €

Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le comté de Cominges, contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté

Lacroix

Hachette BNF

11,50 €

Précis signifié pour Georges-Albert-François de La Verdure de Gaverelle, ancien chanoine, opposant à l'enregistrement des bulles obtenues par le sieur Fitz-Maurice, le 6 mars 1744

Jacques Accarias de Sérionne, De Sérionne

Hachette BNF

9,50 €