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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Les Travaux récents sur l'état social des Germains et sur les sources du droit de l'époque franque, et la nouvelle édition de la 'Deutsche Rechtsgeschichte' de M. Brunner
Robert Caillemer
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire ou explication de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, précédé d'une introduction historique sur le droit hypothécaire
H. Grosse
Hachette BNF
25,00 €
Commentaire de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée, par l'exécution des travaux publics
Alfred Doussaud
Hachette BNF
16,00 €
Défense et réplique devant la Cour d'assises, pour M. de Verneuil, médecin, et M. Dutillet, ancien sergent-major de la garde royale
Antoine Louis Marie Hennequin
Hachette BNF
16,00 €
These de doctorat. De la Stipulatio poenae en droit romain. De la Clause penale en droit francais, Faculte de droit de Paris
Antoine Maurel
Hachette BNF
20,00 €
Élections des Deux-Sèvres. Pétition aux deux chambres suivie de la plainte déposée au conseil d'État, pour la mise en jugement de M. le marquis de Roussy
Impr. de Marchand du Breuil
Hachette BNF
9,50 €
Traité de la prisée et de la vente aux enchères des meubles et des marchandises. Tome 1, avec formules de tous les actes des officiers priseurs ou vendeurs
Jean-Louis Le Hir
Hachette BNF
29,00 €
Réflexions sur le jugement par jury pour les délits de la presse, offertes à la méditation de MM. les pairs et députés
L. Hubert
Hachette BNF
10,90 €