1. Tous rayons
2. Droit
3. Droit Général

Plus de 10000 résultats pour « la cantine de minuit ».

Déclaration du roy pour la vente et revente des offices de notaires, tabellions et gardenotes royaux, domaniaux et héréditaires, unis et incorporez au ressort de la Cour de Parlement de Thoulouse

Louis XIV

Hachette BNF

9,50 €

Édict portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de quatre cens mil livres de rente annuelle et perpétuelle

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Réforme du code de procédure civile. Observations sur le projet de loi déposé par Monsieur Demole, ministre de la Justice, sur le bureau de la Chambre des députés, le 19 Octobre 1886

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Conclusions dans la cause de Mme de Maubreuil plaidée aux audiences des 18, 19 et 20 décembre 1817, devant la cour royale de Douai, Chambre des appels de police correctionnelle et arrêt rendu le 22

Louis Maurice

Hachette BNF

16,50 €

Mémoire pour MM. Pavie, Blondel et Cie en presence de M. Nicolle, Syndic de la faillite Lamasle, et Cie contre MM. les Commanditaires de la Maison de banque Lamasle et Cie

Menon

Hachette BNF

9,50 €

Dissertation sur la puissance paternelle chez les peuples anciens et principalement chez les Romains, suivie de thèses sur le droit civil français de la faculté de droit de Strasbourg

Charles Drion

Hachette BNF

16,50 €

Pièces produites par la congrégation de Chezal-Benoît contre les religieux de Saint-Maur, Lettre du roi au petit cachet, envoyée aux pères de la congrégation de Chezal-Benoît, 18 mars 1635

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Acte pour la licence. Code civil. La Preuve des obligations et celle du paiement. Code de procédure, Des Reprises d'instance et constitution de nouvel avoué. Faculté de droit de Toulouse

Francois-Marie-Gaudens Davene

Hachette BNF

9,50 €