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7526 résultats pour « plenel pour les musulmans ».

Factum pour messire Louis-François de Brancas, marquis de Villars, qui est appelant et intimé, contre la duchesse d'Aiguillon, administratrice des biens du duc de Richelieu, intimée et appelante

Petitpied

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9,50 €

Édicts d'août 1617 et d'octobre 1624 et déclaration du 12 mai 1633, pour l'establissement, vente, et revente en hérédité des offices de regratiers revendeurs de sel à petites mesures

Louis XIII

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11,00 €

Édit du 28 avril 1565, portant érection d'un juge et quatre consuls des marchands à Paris, lesquels connnoistront de tous procès et différens meus entre marchands pour fait de marchandise

Charles IX

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9,50 €

Barème pour le calcul des droits de mutation par décès et des donations entre vifs, Loi du 25 février 1901. 3e édition. mise au courant de la loi du 30 mars 1902

XXX

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9,50 €

Application de la loi du 9 avril 1898. Indemnité des juges de paix, émoluments des greffiers, Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, exécution de la loi du 9 avril 1898

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Thèse pour le doctorat. De la Responsabilité notamment au point de vue de la clause de non garantie, et du fardeau de la preuve en droit romain et français

ROBIN-G

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21,50 €

Conclusions pour la Société E. Gonthier & Cie contre le gouvernement égyptien sur le règlement, de l'indemnité accordée en principe par jugement de la Chambre spéciale du 21 mars 1877

Idt

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11,00 €

Du droit de poursuite des créanciers de la femme mariée sous le régime dotal en droit français, Des garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot en droit romain

Albert Gélineau

Hachette BNF

19,50 €