Rayons
20
Introduction au droit
333
Histoire du droit
358
Philosophie et sociologie du droit
53
Droit comparé
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Cahier des charges communes, du 22 avril 1914, pour la fourniture des fourrages dans les brigades, de gendarmerie stationnées dans les localités autres que les places de garnison
H. Charles-Lavauzelle
Hachette BNF
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Loi sur les loyers adoptée par la Chambre des députés et votée par le Sénat dans sa séance, du 1er mars 1918
impr. de J. Hourar
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La Perpétuité du droit d'attache au port de Rouen, indication des causes non invoquées dans, les litiges antérieurs, qui rendraient le droit d'attache essentiellement perpétuel, par A. Robert,
Auguste Robert
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Des Différentes sortes d'accidents causés par les verts arsenicaux employés dans l'industrie, rapport présenté à la Commission d'hygiène et de salubrité du 5e arrondissement
Émile Beaugrand
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Les tribunaux civils de Paris pendant la Révolution, 1791-1800, documents inédits recueillis avant l'incendie du Palais de justice de 1871
Antoine-Mathurin Casenave
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Tarif des droits de douane et de navigation maritime du royaume de France suivi, d'observations concernant la perception, les transit et entrepôts par feu M. Magnien,
Magnien
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Sur la question relative aux émigrés naufragés à Calais, Séance du 9 floréal an VII
Pierre-Joseph Briot
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La loi municipale du 5 avril 1884, texte complet, annoté, commenté et expliqué par les circulaires et documents officiels. 7e édition
Albert Faivre
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