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pour « la cantine de minuit ».
Questions sur la législation actuelle de la presse en France et sur la doctrine du ministère public, relativement à la saisie des écrits et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs
CONSTANT-B
Hachette BNF
16,00 €
Conventions pour la garantie réciproque des oeuvres d'esprit et d'art, conclues entre la France, et la Belgique, et entre la France et la Russie : traité de commerce France-Belge
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Interrogations sur l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 2001 et 2002, [actes de la journée d'étude, 15 mai 2003, Faculté des affaires internationales, Le Havre]
Gilles Lebreton
L'Harmattan
24,50 €
VERTIGES DU DROIT - MELANGES FRANCO-HELLENIQUES A LA MEMOIRE DE JACQUES PHYTILIS, Mélanges franco-helléniques à la mémoire de Jacques Phytilis
Soazick Kerneis, Nathalie Kálnoky, Andréas Helmis
L'Harmattan
49,50 €
Généralités, l'invalidité, l'inaptitude au travail et le contentieux de la sécurité sociale, L'indemnisation du préjudice corporel, Généralités, l'invalidité, l'inaptitude au travail et le contentieux de la Sécurité Sociale
Vincent Dang-Vu
L'Harmattan
20,50 €
Étude historique et critique sur la législation des mines, thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de droit de Bordeaux, le 20 décembre 1895
Paul Gaillard
Hachette BNF
22,00 €
Du mandat, de la commission et de la gestion d'affaires Tome 1, commentaire du titre XIII du livre III du Code Napoléon
Domenget
Hachette BNF
30,50 €
Législation ancienne et nouvelle concernant les terres vaines et vagues, selon le droit, général de la France et le droit spécial de la Bretagne : solution des questions soumises
Lemerle
Hachette BNF
11,90 €