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Université de jurisprudence, et bureau de consultation, conciliation et de défense générale, près le tribunal de cassation et les tribunaux civils, criminels et de commerce de la République

Louis-François-Aubin Lefebvre de Fabrimenil

Hachette BNF

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Dissertation sur les coutumes générales anciennes et nouvelles du duché de Lorraine, Donations entre vifs, simples, mutuelles et à cause de noces

François-Xavier Breyé

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Règlement du 21 octobre 1758, en interprétation de celui du 13 août 1757, concernant les milices garde-côtes de la province de Guyenne

Louis XV

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Maintien de l'Université de Paris est maintenue au droict de pourvoir des messages ordinaires, et les messagers par elle pourveus, au pouvoir de faire toutes fonctions de messagerie

Louis XIV

Hachette BNF

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Manuel de législation et de jurisprudence ou Recueil de lois d'un usage journalier, non contenues dans les cinq codes, suivi du code forestier

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Jurisprudence générale de MM. Dalloz. Les codes annotés. , Code forestier, suivi des lois qui s'y rattachent et notamment des lois sur la pêche et sur la chasse

Édouard Dalloz

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Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclésiastiques, de rachepter pendant cinq années, les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy-devant vendus et aliénez

Louis XIII

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Droit public et administratif français ou Analyse et résultat des dispositions législatives, et réglementaires sur toutes les matières d'intérêt public et d'administration. Tome 4

Adèle-Gabriel-Denis Bouchené Lefer

Hachette BNF

30,50 €