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786 résultats pour « laurent genefort ce qui relie ».
Manuel des justices de paix ou Traité des différentes fonctions civiles et criminelles des juges, des greffiers et des huissiers qui sont attachés à cette juridiction. Nouvelle édition
Victor Amand Toussaint, Nicolas Levasseur
Hachette BNF
33,00 €
Recueil des dispositions relatives aux honneurs et préséances militaires, qui ont modifié le décret, impérial du 24 messidor an 12, sur les cérémonies publiques, préséances, honneurs civils, militaires
Alexis Garrel, Ministère de la guerre
Hachette BNF
17,00 €
Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit, qui se jugent diversement dans les différens tribunaux du royaume. 3e édition. Tome 2
Barthélemy-Joseph Bretonnier
Hachette BNF
29,50 €
Code de la presse ou Tableaux alphabétiques indicatifs de tous les crimes, délits et contraventions, qui peuvent être commis par les voies de publication
Ferdinand Pegat
Hachette BNF
16,50 €
Déclaration sur l'édict de création et restablissement des officiers de finance triannaux, Roolle faict au Conseil d'Estat des offices triannaux qui ne sont exprimez par l'édict de création
France
Hachette BNF
9,50 €
Naturalisation à l'étranger d'une femme séparée de corps en France, et des effets de son second mariage dans un pays qui admet le divorce
Marchal, Billard
Hachette BNF
9,50 €
Code féodal ou Série des décrets relatifs à la suppression de la féodalité, et au remboursement des droits qui en résulteroient
COLLECTIF
Hachette BNF
18,00 €
Loi sur la garde nationale des 8 avril, 28 mai et 13 juin 1851, suivie des lois, décrets et articles de lois qui s'y rattachent
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €