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pour « l'arabe du futur ».
Édict du 13 juin 1636, portant création et establissement d'une Cour des Aydes en la ville de Lyon
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 30 pluviôse an XII, relative au contrat de mariage et aux droits respectifs des époux
Joseph de Bernardi
Hachette BNF
21,50 €
Rapport et projets de loi, et règlements relatifs à la salubrité et à la sécurité du travail
NAPIAS-H
Hachette BNF
11,50 €
Acceptation et du pacte de non petendo, en droit romain. De la remise de la dette, en droit français
Barrau
Hachette BNF
20,00 €
La fraude des vins : exposé des débats parlementaires et commentaire de la loi du 6 aout 1905
Miane
Hachette BNF
18,50 €
De la procédure du divorce, analyse de la loi des 17-27 juillet 1884 sur le divorce
Flandin
Hachette BNF
10,90 €
Observations du cit, sur le projet de code civil présenté à la commission nommée par le gouvernement
Jean de Dieu d'Olivier
Hachette BNF
9,50 €
Réglement du 15 février 1758, concernant le service de la garde-côte en la province de Normandie
Louis XV
Hachette BNF
10,90 €