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Opinion sur diverses les dettes contractées par les émigrés, antérieurement à la mort civile, dont ils ont été frappés et à la confiscation de leurs biens

Henri Jean Baptiste Dard

Hachette BNF

16,50 €

Thèse de doctorat. De la Forme, de ses caractères et de ses règles en droit romain, De la règle Locus regit actum en droit français. Académie de Nancy

Henri Duhaut

Hachette BNF

25,50 €

Thèse de doctorat. Des Cas où l'exercice de l'action publique, est subordonné à la plainte de la partie lésée. Faculté de droit de Paris

Raoul Morise

Hachette BNF

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Dictionnaire de procédure civile et commerciale. 5e édition, mise au courant de la jurisprudence et de la législation, jusqu'en 1866 inclusivement

Charles Jules Armand Bioche

Hachette BNF

42,50 €

Thèse de doctorat. Le médecin et la loi, étude juridique sur la condition du médecin, Annexe. Loi du 30 novembre 1892, décrets, arrêtés ministériels et circulaires s'y rattachant

Albert Salomé

Hachette BNF

25,50 €

Thèse de doctorat. De la loi Cincia. De l'Insinuation en droit romain, De la transcription des donations, en droit français. Faculté de droit de Paris, 30 juin 1887

Victor Coupelon

Hachette BNF

21,50 €

Étude sur le projet de loi relatif à la protection des oeuvres de sculpture, déposé sur le bureau de la Chambre des Députés, le 20 février 1900

Roger Collin

Hachette BNF

9,50 €

Des délibérations de la Faculté relatives à un projet ministériel de réorganisation des études, pour la licence en droit, compte rendu. Faculté de droit de Lyon

Exupère Caillemer

Hachette BNF

10,90 €