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Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 2

Joseph Lavallée, Sylvain Lebeau

Hachette BNF

34,40 €

Code manuel des réquisitions militaires : loi du 3 juillet 1877, règlement d'administration publique du 2 août 1877, instruction du 1er août 1879 4e édition annotée

H. Charles-Lavauzelle

Hachette BNF

25,50 €

Manuel du ministère public près les cours d'appel, les cours d'assises et les tribunaux , Tome 2, civils correctionnels et de police.

Joseph-François-Louis Massabiau

Hachette BNF

35,00 €

Manuel des justices de paix. Tome 2, Traité des fonctions et des attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers

Nicolas Levasseur

Hachette BNF

24,00 €

Des Rapports du sacerdoce avec l'autorité civile, à travers les âges et jusqu'à nos jours, au point de vue légal. Tome 2

César-Auguste Horoy

Hachette BNF

33,40 €

Code administratif, ou Recueil par ordre alphabétique de matières. Tome 2,Partie 3, IN-Z, de toutes les lois nouvelles et anciennes relatives aux fonctions administratives e

Fleurigeon

Hachette BNF

26,00 €

Corps de droit criminel ou Recueil complet des codes d'instruction criminelle et pénal, des lois, arrêtés du gouvernement, décrets, ordonnances et règlemens. Tome 2

Antoine-Jean Mars

Hachette BNF

35,50 €

De la saisie des bâtimens neutres. Tome 2, ou Du droit qu'ont les nations belligérantes d'arrêter les navires des peuples amis

Martin Hübner

Hachette BNF

24,50 €