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Histoire du droit public ecclésiastique françois Tome 2, où l'on traite de sa nature, de son établissement, de ses variations et des causes de sa décadence

René-Louis de Voyer Argenson, N. Du Boulay

Hachette BNF

30,00 €

Instructions de la Caisse des dépôts et consignations relatives aux versements, et aux retraits prescrits par les décrets des 30 janvier et 2 février 1890

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Code composé. 1. Contributions directes sur les patentes. 2. Dimensions et prix du papier timbré, 3. Concordance des calendriers républicain et grégorien. 4. Barêmes ou comptes faits

Ambaud

Hachette BNF

19,00 €

Essais de jurisprudence sur toutes sortes de sujets, questions de droit civil et canonique, Tome 2, points de coutume et matières ecclésiastiques.

Huerne de La Mothe

Hachette BNF

25,50 €

Décret du 26 juin 1903 et arrêté ministériel du 2 mai 1904, Moyens de sauvetage réglementaires à bord des navires affectés au transport des passagers

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Droit anglais ou Résumé de la législation anglaise sous formes de codes. Tome 2, suivis d'un dictionnaire de termes légaux, techniques et historiques

Alexandre Laya

Hachette BNF

31,50 €

Traité juridico-politique sur les prises maritimes, et sur les moyens qui doivent concourir pour rendre ces prises légitimes. Partie 2

Felix Joseph de Abreu y Bertodano

Hachette BNF

17,50 €

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 2

Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain, France, Six

Hachette BNF

42,00 €