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Mémoire pour les sieurs et damoiselles Quesson, Capelin et Vouliod, demandeurs, contre messire J.-P. Chauvel, seigneur de la Martinière, et les héritiers maternels, défendeurs

de Genne

Hachette BNF

9,50 €

Collection de jurisprudence sur les matières féodales et les droits seigneuriaux, utile aux différentes cours et jurisdictions du royaume, en usage en Provence et Languedoc. Tome 1

Louis Ventre

Hachette BNF

24,50 €

Lois de la presse en 1834 ou Législation actuelle sur l'imprimerie et la librairie et sur les délits, et contraventions commis par toutes les voies de publication

Narcisse Parant

Hachette BNF

28,00 €

Loix, et constitutions du roi, lesquelles devront être observées dans les États, tant deçà, que delà des monts et cols, dans les matiéres civiles et criminelles

Sardaigne

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Recherches et observations sur les loix féodales, sur les anciennes conditions des habitans, des villes et des campagnes, leurs possessions et leurs droits

Guillaume Doyen

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Le contrat de louage, d'ouvrage et d'industrie, expliqué aux ouvriers et à ceux qui les emploient, selon les lois, règlements et usages

François-Étienne Mollot

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Traité théorique et pratique des valeurs mobilières et effets publics, d'après les dernières solutions de la jurisprudence et la loi sur les Sociétés du 24 juillet 1867

BUCHERE-A

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Ordonnance du roy du 25 juin 1750, concernant les gouverneurs et lieutenans généraux des provinces, les gouverneurs et état-majors des places, et le service dans lesdites places

Louis XV

Hachette BNF

16,50 €