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796 résultats pour « laurent genefort ce qui relie ».
Proposition de loi concernant la création, l'organisation et les attributions d'assemblées, représentatives élues dans les colonies et pays de protectorat qui en sont dépossédés
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Droit au capital. Inviolabilité de la propriété. Extrait d'un projet d'organisation sociale, qui a pour base la consommation, pour moyen le droit au capital
A. Martin Bruère
Hachette BNF
14,90 €
Manuel des justices de paix ou Traité des différentes fonctions civiles et criminelles des juges, des greffiers et des huissiers qui sont attachés à cette juridiction. Nouvelle édition
Victor Amand Toussaint, Nicolas Levasseur
Hachette BNF
33,00 €
Recueil des dispositions relatives aux honneurs et préséances militaires, qui ont modifié le décret, impérial du 24 messidor an 12, sur les cérémonies publiques, préséances, honneurs civils, militaires
Alexis Garrel, Ministère de la guerre
Hachette BNF
17,00 €
Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit, qui se jugent diversement dans les différens tribunaux du royaume. 3e édition. Tome 2
Barthélemy-Joseph Bretonnier
Hachette BNF
29,50 €
Code de la presse ou Tableaux alphabétiques indicatifs de tous les crimes, délits et contraventions, qui peuvent être commis par les voies de publication
Ferdinand Pegat
Hachette BNF
16,50 €
Déclaration sur l'édict de création et restablissement des officiers de finance triannaux, Roolle faict au Conseil d'Estat des offices triannaux qui ne sont exprimez par l'édict de création
France
Hachette BNF
9,50 €
Naturalisation à l'étranger d'une femme séparée de corps en France, et des effets de son second mariage dans un pays qui admet le divorce
Marchal, Billard
Hachette BNF
9,50 €