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pour « plenel pour les musulmans ».
Loi sur les accidents du travail. Résumé des voeux émis au Congrès des Industriels de France, dans leurs réunions de Juin à Décembre 1888
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Le livre de tout le monde ou Modèles de toutes sortes de sous-seings, relatifs aux affaires les plus usuelles dans l'agriculture, le commerce et l'industrie
Pierre-Théodore-Constant Martin
Hachette BNF
13,90 €
De la responsabilité des ministres et du projet de loi sur le mode de procéder, dans les deux chambres, en cas d'accusation d'un ministre
Delaunay
Hachette BNF
11,00 €
De la puissance paternelle comparativement selon les principes du droit romain, et du droit civil français. Thèse soutenue le jeudi 26 décembre 1839
Prosper Louis Auguste Eschbach
Hachette BNF
9,50 €
Solution des problèmes judiciaires en matière de législation minière, et modifications proposées à la loi du 21 avril 1810 sur les mines
REY-P
Hachette BNF
10,90 €
Le droit civil des juges de paix et des tribunaux d'arrondissement, Répertoire universel de législation et de jurisprudence sur les matières cantonales
Vaudoré
Hachette BNF
28,50 €
Explication de la loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles, comprenant l'instruction de la régie du 3 décembre 1884
BONNET-F
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain. de la Cura annonae chez les Romains, Droit français. Syndicats de producteurs de marchandises au point de vue économique et pénal
Henry Babled
Hachette BNF
29,00 €