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Licence de droit. Règles particulières aux baux à loyer et à ferme sur le louage des choses, Sur le désaveu et sur le billet à ordreUniversité de France. Académie de Strasbourg
Victor Bardy
Hachette BNF
9,50 €
Traité du domaine comprenant le domaine public, le domaine de l'État, le domaine de la couronne, Appendice contenant les Lois ou extrait de lois principales sur les diverses natures de domaines
Joachim-Antoine-Joseph Gaudry
Hachette BNF
35,40 €
Traité du domaine comprenant le domaine public, le domaine de l'État, le domaine de la couronne, Appendice contenant les Lois ou extrait de lois principales sur les diverses natures de domaines
Joachim-Antoine-Joseph Gaudry
Hachette BNF
34,50 €
Jurisprudence du mariage, conférée avec le droit romain, le droit canonique et le droit français, antérieur au Code civil, et aperçu des changements qu'elle doit éprouver par l'abolition du divorce
André-Jean-Simon Nougarède de Fayet
Hachette BNF
33,00 €
Mémoire sur une question d'adultere, de séduction et de diffamation, pour le sieur Kornman, contre la dame Kornman, son épouse, le sieur Daudet de Jossan, le sieur Caron de Beaumarchais
Guillaume Kornmann
Hachette BNF
16,50 €
Consultation sur le divorce de la loi judaïque. 30 juin 1778. Sur la question de savoir si le, libelle de divorce donné par le sieur Peixotto à la dame d'Acosta, a rompu les liens
XXX
Hachette BNF
12,90 €
L'Intimité française et la censure, plaidoirie prononcée devant le 2e conseil de guerre de Paris, le 10 septembre 1915 suivie d'une étude sur le moyen de combattre les illégalités de la censure
Jacques Bonzon
Hachette BNF
9,50 €
Sur une question d'adultère, de séduction et de diffamation pour le Sr Kornman, contre la dame, Kornman, son épouse, le sieur Daudet de Jossan, le sieur Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais
Guillaume Kornman
Hachette BNF
19,00 €