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Ministère de la Justice. Décret du 30 décembre 1884 portant règlement d'administration publique, pour l'organisation des Services du Ministère de la Justice

XXX

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Réflexions sur le projet de loi relatif aux crimes et délits commis par la voie de la presse, ou autre moyen de publication

COMTE-C

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Arrestez au Conseil du Roy du 4 decembre 1641, Recueil des nouveaux tarifs des droicts pour la levée de la subvention

Conseil d'Etat

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Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande, avec l'arrest du Parlement de Paris,

Henri IV, Louis XIV

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Mémoire pour Magdeleine Herbault, marchande à Orléans, et de tous appelants de la plainte, permission d'informer, information et de la sentence du 25 janvier 1729

Doulcet

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Rapport sur la proposition de loi portant modification à la loi municipale du 5 avril 1884, déposée au Sénat par MM. Ferdinand Dreyfus, Louis Martin, Baudet, sénateurs

H Castara

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Continuation des mémoires présentés au Roi, touchant l'amirauté de la Bretagne, pour servir de répliques aux mémoires du secrétaire général de la marine sur le même sujet

COLLECTIF

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Procès de la Société des droits de l'homme ou conspiration des vingt-sept, Suivi de la condamnation prononcée contre trois des avocats

ASSOCIATION REPUBLIC

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