Rayons
20
Introduction au droit
338
Histoire du droit
355
Philosophie et sociologie du droit
53
Droit comparé
Date de parution
Prix
Plus de 10000 résultats pour « la magie du rangement ».
Instruction ministérielle du 18 mars 1896 concernant certaines dispositions spéciales aux militaires, de la réserve et de l'armée territoriale, convoqués en temps de paix
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien. Livres I et II des Instituts, précédée de l'Histoire de la législation romaine et d'une Généralisation du droit romain
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
36,40 €
Memento fiscal. Guide pratique indispensable à tous les contribuables..., d'après la plus récente législation fiscale. (Loi de finances du 15 juillet 1925.)...
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Édict du roy de juillet 1629, portant règlement pour l'assemblée des Estats de la province, de Languedoc et des sommes de deniers qui seront imposées par chacun an
France
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du 8 juillet 1636, portant règlement général sur la juridiction et fonction des prévosts, vice-baillifs, viséneschaux et leurs lieutenans
France
Hachette BNF
9,50 €
Arrests et reglemens des fonctions des procureurs, tiers referendaires du Parlement de Paris, où l'on void la conduite qu'il faut tenir dans l'instruction des procés jusqu'à jugement diffinitif
Pierre Gillet
Hachette BNF
22,00 €
Traité de la perfection et confection des papiers terriers généraux du roy, appanages des princes, seigneurs patrimoniaux, engagistes domaniaux, avec un recueil des anciens édits, déclarations
Bellami, France
Hachette BNF
33,00 €
Arrest du conseil d'Estat... pour la vente en heredité des offices de clercs commissaires, et controolleurs des aydes és lieux où il en reste a establis
Conseil d'Etat
Hachette BNF
11,90 €