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7304 résultats pour « plenel pour les musulmans ».

Traité de la prisée et de la vente aux enchères des meubles et des marchandises. Tome 1, avec formules de tous les actes des officiers priseurs ou vendeurs

Jean-Louis Le Hir

Hachette BNF

29,00 €

Études sur l'hypothèque légale des femmes depuis le Code civil et sur les difficultés, que présente l'application de la loi du 15 février 1889

Jean-Jacques-Guillaume Ducruet

Hachette BNF

11,00 €

Thèse. Des Marques de fabrique et de commerce et du nom commercial, dans les rapports internationaux en droit français. Faculté de droit de Paris

Henri Mesnil

Hachette BNF

24,00 €

Considérations générales philosophiques et critiques, à propos de la révision du Codex, et des saccharolés liquides, préparés avec les extraits pharmaceutiques

P.-Amédée Jeandet

Hachette BNF

9,50 €

Introduction historique à l'étude du Code civil. 1er examen, notions abrégées sur les sources, du droit civil français, notions générales sur l'organisation actuelle des grands pouvoirs publics

Daniel Folleville

Hachette BNF

13,90 €

Étude historique sur le principe de la publicité des hypothèques, en droit romain, en droit français et dans les législations étrangères

Victor Leray

Hachette BNF

20,50 €

Arrêts administratifs et règlements du Conseil provincial et du Conseil supérieur de l'Ile de France, contenant les actes de la colonisation de l'île Maurice, 1722-1767

France. Parlement de Paris

Hachette BNF

16,00 €

Solution des problèmes judiciaires en matière de législation minière, et modifications proposées à la loi du 21 avril 1810 sur les mines

Pierre Rey

Hachette BNF

10,90 €