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pour « la cantine de minuit ».
Histoire de la législation romaine depuis son origine jusqu'à la législation moderne. 9e édition, suivie d'une Généralisation du droit romain
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
42,50 €
Loi du 23 juillet 1820, relative à la fixation du budget des recettes de la même année
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Étude sur la législation impériale byzantine d'après la doctrine de l'Église chrétienne d'Orient, , par Milan Paul Jovanovi
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De la Datio in solutum, en droit romain., Essai sur la liquidation des sociétés, en droit français : thèse
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Lois sur la police du roulage et des messageries publiques à l'usage de la gendarmerie. 5e édition
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Privilèges et hypothèques, commentaire de la loi du 23 mars 1855, sur la transcription en matière hypothécaire
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La nouvelle loi fiscale. Texte intégral de la loi du 23 mars 1924. Extrait du Journal officiel
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Impressions sur le rapport de la Commission internationale réunie au Caire, Les capitulations et la réforme judiciaire en Égypte
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