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Table des décrets, décisions et arrêtés du Gouvernement de la défense nationale
XXX
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Du principe de la non-restitution des droits d'enregistrement régulièrement perçus, et de ses exceptions. Thèse
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Législation complète des fabriques des églises , ordre alphabétique et traité de chaque matière, Troisième édition
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Détaxe de distance et le projet de loi du gouvernement sur les sucres
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Traité des faillites et banqueroutes ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838. 4e édition
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