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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Sur le Cen Chaudot, notaire, en l'assemblée générale de la section du Contrat-Social, rapport, Pétition à la Convention nationale pour lui demander la réhabilitation de la mémoire de ce citoyen
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 1 janvier 1618, pour la revente des offices héréditaires de regratiers, revendeurs de sel, à petites mesures et collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce Royaume
France
Hachette BNF
9,50 €
Manuel du recrutement ou recueil des ordonnances instructions, circulaires. 2e édition, auxquelles l'exécution des lois des 10 mars 1818 et 9 juin 1824 ont donné lieu jusqu'à ce jour
COLLECTIF
Hachette BNF
34,40 €
Loi adoptée par les pairs et députés, 10 avril. Discours et rapport sur les associations, suivi des réflexions des journaux patriotes de Lyon. Lettre d'un préfet à ce sujet
France
Hachette BNF
9,50 €
Édit du roy du 9 mars 1654, suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume, tant en chef que particuliers, receveurs des tailles et du taillon, payeurs des mareschaussées
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy de may 1627, portant erection et establissement d'un grenier à sel à Gannat, et creation d'officiers audict grenier, semblable aux autres greniers à sel de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Guide général des faillites et banqueroutes, suivant la loi du 28 mai 1838, indiquant les droits et les devoirs du failli, du tribunal de commerce, du président de ce tribunal
CLAIRFOND-I
Hachette BNF
13,90 €
Actes et autoritez concernant la juridiction du recteur, assisté de son conseil, où l'on voit l'antiquité de ce tribunal, et le droit qu'il a de connoître toutes sortes d'affaires
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €