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pour « plenel pour les musulmans ».
Arrêts et autres textes choisis pour l'étude du droit administratif
Jean-Pierre Bourgois
Presses Universitaires du Septentrion
36,00 €
La caution judicatum solvi : thèse pour le doctorat,...
Sylvie Brunet
Hachette BNF
19,50 €
Quelles normes comptables pour une société du commun ?
Édouard Jourdain
Charles Leopold Mayer
11,00 €
L'eau et la guerre, Éléments pour un régime juridique
Mara Tignino
Bruylant Edition
178,00 €
Loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, Instruction provisoire D pour l'application dans les établissements militaires de la loi ci-dessus
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Moyens de faire cesser la différence qui existe dans l'opinion entre la valeur des biens, patrimoniaux et les biens dits nationaux, et sur les avantages qui en résulteront pour les finances
Henri Jean Baptiste Dard
Hachette BNF
16,50 €
Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires, à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel, en tous les lieux
France
Hachette BNF
9,50 €
proteger les vulnerables les proches le logement les droits, Les vulnérables - Les proches - Le logement - Les droits. Rapport du 116e Congrès des Notaires de France - Paris 2020
Collectif
LEXISNEXIS
93,00 €