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pour « Putain de chat Lapuss kennes ».
Arrêt de la cour de Parlement de Paris qui juge l'appel comme d'abus, Brefs, Constitutions, et autres règlements de la Société se disant de Jésus, 6 aout 1762
PARLEMENT DE PARIS
Hachette BNF
13,90 €
Cours de droit civil français
Joseph de Bernardi
Hachette BNF
26,00 €
Mémoire sur cette questiLa loi du 9 avril 1790 a-t-elle été abrogée à l'île Bourbon?
Robinet de Laserve
Hachette BNF
9,50 €
Lettre à M. Dupin sur l'éloge d'Étienne Pasquier, 8 novembre 1841
DE RIANCEY-H
Hachette BNF
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Arrêt (du parlement) pour les marchands fréquentant la Loire et autres fleuves, descendant en icelle, ordonnant que l'assemblée accoutumée est tenue de 3 ans en 3 ans à Orléans
Parlement de Paris
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, Jurisprudence et avis des conseils de l'Instruction publique et du Conseil d'État, 1789-1847
Arthur Marais de Beauchamp
Hachette BNF
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Législation civile et sociale de l'Empire. La structure générale de la société, L'organisation du travail
DE ROUX-M
Hachette BNF
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Procès-verbal, touchant les six arrêts du conseil du 20 aout 1777 concernant la librairie
PARLEMENT DE PARIS
Hachette BNF
13,90 €