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795 résultats pour « laurent genefort ce qui relie ».
Factum pour Isaac de Brun de Castellane, Ecuyer, défendeur en cassation, d'un arrest qui a confirmé son Etat, contre la dame Anne Le Gouche, sa tante maternelle
Pierre Jean Baptiste Lauthier
Hachette BNF
16,00 €
Les gardes de Normandie, qui est un plaidoyé pour Monsieur de Guise, Par lequel est montree la justice de l'arrest du 2 Septembre 77 du Parlement des Pairs
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €
Guide pratique des magistrats près les tribunaux de simple police, indiquant les contraventions, avec les textes de loi et les articles des codes qui y sont applicables
A. Fontant
Hachette BNF
11,50 €
Droit congolais de l'enseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique de 1954 à ce jour, Textes législatifs et réglmentaires compilés par dr dieudonné kalindye byanjira - à l'initiative de mgr tharcisse tshibangu tshishiku
Dieudonné Kalindye Byanjira, Tharcisse Tshibangu Tshishiku
L'Harmattan
76,00 €
Décisions du tribunal de cassation contenues au Bulletin des jugemens de ce tribunal, années VII, VIII, IX et X, matières civiles, rangées par ordre alphabétique suivies d'une table des lois
Nicolas Levasseur
Hachette BNF
16,00 €
La société pour sa sureté et punir un coupable a-t-elle le droit de le priver de la vie, et si ce droit lui appartenant, il est dans son intérêt d'en user
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Édict du Roy, sur la creation et erection des maistres priseurs, vendeurs de biens meubles, en chacune ville et bourgade de ce royaume, avec les lettres patentes dudit seigneur
Henri II
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy de decembre 1629 portant creation en heredité en chacune election de ce Royaume, de trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur les tailles, taillon, solde des prevosts
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €