Rayons
26
Introduction au droit
355
Histoire du droit
377
Philosophie et sociologie du droit
56
Droit comparé
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Déclaration du roy du 14 aoust 1629, attribution à chacun des officiers des greniers à sel, du Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs et exempts de tous droicts et frais
Louis XIII
Hachette BNF
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Édit du roy du 9 mars 1654, suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume, tant en chef que particuliers, receveurs des tailles et du taillon, payeurs des mareschaussées
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy du 8 may 1634, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes, et receveurs généraux du sel, 3 ses conseillers, controlleurs généraux, un advocat, un procureur
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 28 juin 1627, portant restablissement et creation de quatre sieges d'eslections, és païs de Quercy et Rouërgue, suyvant l'edict du mois de decembre de l'année 1625
Louis XIII
Hachette BNF
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Délibérée N° 19 - Crimes internationaux : une justice verrouillée ?
Revue Délibérée
La Découverte
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Vous, le maire, la commune, Vos droits, vos devoirs
Laure Le Scornet
"Le Particulier"
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Collection de la légitimité, Restauration française
Antoine Blanc de Saint-Bonnet
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L'essentiel de l'Histoire des institutions, De l'Antiquité à 1789 - Intègre une chronologie des rois de France jusqu'à la Révolution
Kévin Henocq, Benjamin Galeran, Ahmed Djelida
Gualino
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